Si vous avez commis une ou plusieurs infractions au Code de la route ayant entraîné le retrait de points sur votre permis de conduire, il existe 2 solutions pour récupérer vos points perdus.
La première, gratuite, consiste à ne commettre aucune autre infraction durant une période définie afin de bénéficier d’une récupération automatique de points. Vous avez également la possibilité de suivre un stage qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Cette seconde option est payante et vous ne pouvez y avoir recours qu’une seule fois par an.
Combien de temps faut-il compter pour la réattribution automatique de vos points ?
La réattribution automatique des points intervient au bout d’une période durant laquelle vous n’avez commis aucune autre infraction routière. Les délais pour la récupération des points sont fixés par l’article L223-6 du Code de la route, récemment remanié par la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011. Ces délais peuvent aller de 6 mois à 3 ans, en fonction de la nature de l’infraction et des délits que vous avez commis.
La réattribution d’un point au bout de 6 mois
Si vous avez fait l’objet d’une contravention ayant entraîné le retrait d’un point sur votre permis de conduire, vous récupérez ce point au bout de 6 mois, à partir de la date à laquelle vous avez réglé l’amende forfaire ou majorée. Cette réattribution automatique n’intervient qu’à condition qu’aucune autre infraction n’ait été constatée durant cet intervalle de 6 mois. Dans le cas contraire, vous perdez votre point et ne pourrez le récupérer qu’après un délai de 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction. Ce délai de 6 mois, qui était auparavant de 1 an, ne concerne que les infractions mineures telles qu’un excès de vitesse inférieur à 20km/h.
La récupération des points dans un délai de 2 ans
Si votre dossier ne comporte que des infractions au Code de la route ayant entraîné des contraventions de 1ère, de 2ème ou de 3ème classe, vous pouvez récupérer tous vos points dans un délai de 2 ans sans infraction, à partir de la date de règlement de la dernière amende. Les contraventions de classe 1 à 3 concernent notamment l’absence de signalisation lors d’un changement de direction ou la circulation dans une voie réservée aux bus. Si vous commettez une autre infraction durant ce délai de 2 ans, la réattribution automatique de vos points sera repoussée de 2 ou 3 ans en fonction de la nature de la nouvelle faute constatée.
La récupération des points dans un délai de 3 ans
Au bout de 3 ans sans infraction, vous récupérez automatiquement les 12 points de votre permis de conduire, que votre dossier contienne des contraventions de 4ème et de 5ème classe, ou des délits routiers. Les amendes des classes 4 et 5 portent sur les excès de vitesse de plus de 20km/h, l’usage d’un téléphone au volant ou encore la conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Vous retrouvez l’intégralité de votre capital de points dans un délai de 3 ans sans infraction à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire ou majorée. Dans le cadre d’un délit routier, le délai court à partir de l’exécution d’une composition pénale ou de la date de la dernière condamnation définitive. En cas de nouvelle infraction au Code de la route durant cette période, le délai de 3 ans est reconduit.
La récupération des points au bout de 10 ans
Si votre permis et encore valide et que vous n’avez pas vos 12 points, vous récupérez automatiquement les points perdus suite à une infraction sanctionnée par une amende de classe 1 à 4 au bout de 10 ans, même si vous commettez d’autres infractions routières durant ce laps de temps. En revanche, cette réattribution automatique ne concerne pas les infractions sanctionnées par une contravention de classe 5. De même, vous ne pouvez pas y prétendre si vous avez commis un délit routier.
Comment récupérer vos points grâce à stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Pour récupérer rapidement des points sur votre permis de conduire et éviter ainsi son annulation, vous pouvez suivre un stage de récupération de points de manière volontaire. Destiné à vous faire gagner 4 points immédiatement, ce stage peut être réalisé une fois par an au maximum. Il se déroule sur 2 jours consécutifs durant lesquels vous êtes formé et sensibilisé à la sécurité routière. Vos 4 points supplémentaires sont crédités sur votre permis de conduire le lendemain du 2ème jour de la formation.
Pour y avoir droit, votre permis ne doit pas avoir fait l’objet d’une annulation et vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points depuis au moins un an. Grâce à plusdepoints.fr, trouver les meilleurs centres de formation de votre région afin de récupérer vos points facilement et à moindre coût.
