Tout d’abord, il convient de rappeler que le permis de conduire est un acte administratif. Cela signifie que l’autorité compétente (l’administration ou le juge judiciaire) peut le retirer à la suite d’une infraction au Code de la route. Face à ce genre de situation, la meilleure chose à faire est de contacter un avocat spécialisé dans le domaine. Grâce à son expertise, il sera plus facile de s’extirper du contentieux judiciaire ou administratif. En plus, il peut également offrir ses conseils en vue de trouver la meilleure solution possible pour gagner le procès. Et par la même occasion, de sauver le permis de conduire à points.
L’intervention nécessaire de l’avocat en cas de retrait d’un permis
Généralement, c’est la police ou les force de l’ordre qui sont chargées de veiller au bon respect du Code de la route. En cas d’irrégularité, il leur incombe de constater l’infraction en cause. Dans la plupart des cas, le permis de conduire de l’auteur va être conservé. Ici, on ne parle pas encore de retrait, mais d’une simple détention. Le retrait intervient après cette phase, qui peut être temporaire ou définitive. Dans le premier cas, on se trouve dans le cas d’une suspension de permis. Comme il s’agit d’une mesure provisoire, sa durée se situe entre 6 à 10 ans, en fonction des infractions commises.
En France, elle est de deux sortes : la suspension administrative qui est prise par le représentant de l’État (le préfet) et la suspension judiciaire, qui est prononcée par le juge. Lorsque ces cas se présentent, il est toujours conseillé de trouver votre avocat. Ce dernier est en effet le seul à pouvoir connaître la meilleure procédure pour sauver le permis de conduire. À titre d’exemple, il arrive souvent qu’il exerce un recours gracieux auprès du fichier national du permis de conduire ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif en vue de faire annuler la décision d’invalidation.
L’expertise infaillible de l’avocat tout au long de la procédure
Il est à noter qu’un avocat est un professionnel de droit qui connaît la procédure à suivre en cas de retrait d’un permis de conduire. Son intervention dépend toutefois de la situation et du statut de l’auteur de l’infraction au Code de la route. En cas de suspension judiciaire, il n’hésitera pas à solliciter et de convaincre le tribunal judiciaire de restituer le permis dans un bref délai. Si cela n’est pas possible, alors il tâchera de demander un permis blanc. Grâce à cela, le responsable de l’infraction pourra encore se déplacer sur la route en cas d’urgence, comme la maladie, ou encore un événement familial important.
Dans certains cas, surtout lorsque le permis de conduire est utile pour le travail (chauffeur, conducteur, etc.), l’avocat trouvera le moyen de suspendre la décision de retrait administratif. Pour ce faire, il n’hésitera pas à user de la technique du référé-suspension. Grâce à cette mesure d’urgence, le titulaire de permis pourra facilement continuer son travail en attendant la décision au fond, c’est-à-dire le jugement par le tribunal administratif. Et enfin, l’aide de ce professionnel est nécessaire en cas de délit routier afin d’assurer la défense au niveau du tribunal correctionnel.
