Le permis de conduire, si petit et pourtant si important, que ferions-nous sans lui ? Il est bien clair que nous serions très lourdement embêtés, nous qui devons aller chercher nos enfants à l’école, aller faire les courses ou nous rendre au travail. Nous allons voir dans cet article ce qu’est un retrait, une suspension et une rétention de permis.
La rétention de permis
La rétention de permis de conduire s’effectue lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Elle s’applique immédiatement et est une mesure temporaire. Il devient donc impossible pour le conducteur de prendre le volant et il est contraint de laisser son véhicule sur place. Cette mesure ne peut excéder 72h, suite à quoi ce retrait temporaire peut être transformé, en fonction de la gravité des infractions commises, en annulation administrative, sur décision du préfet, ou en annulation judiciaire par un juge.
Qu’est-ce qui peut valoir une rétention et une suspension ?
Les infractions entraînant une rétention, puis une suspension de permis, ne manquent pas. En voici quelques exemples :
- la conduite en état d’ivresse,
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- un trop grand excès de vitesse,
- l’utilisation d’un détecteur de radar,
- la circulation en sens interdit,
- le refus d’obtempérer…
Quand en arrive-t-on a une suspension de permis ?
Selon la gravité de la faute commise lors de la rétention du permis par les forces de l’ordre, le préfet ou un juge décident s’il y aura ou non une suspension de permis.
Il existe deux types de suspension de permis :
Les suspensions administratives sont définies par la commission préfectorale et pouvant durer de 6 à 12 mois, bien souvent en attendant de passer devant le tribunal correctionnel.
Les suspensions judiciaires font souvent suite à la suspension administrative et prononcée par un juge et peut durer entre 3 et 5 ans.
Des aménagements sont toutefois possibles dans certains cas, notamment avec le permis blanc : un dispositif permettant à quelqu’un s’étant vu suspendre son permis de conduire pour se rendre au travail.
Invalidation du permis de conduire
Une invalidation survient lorsque votre capital de points tombe à 0 suite à de multiples infractions. il est alors obligatoire de repasser son permis dans une auto-école au moins 6 mois après l’invalidation du permis, et 5 ans pour la fois suivante.
Annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est prononcée par un tribunal correctionnel et rend nul le permis, interdisant au conducteur de se mettre au volant d’une voiture. Pour pouvoir conduire de nouveau, le conducteur doit suivre des cours pratiques et théoriques après avoir attendu entre 6 mois et 3 ans après l’annulation du permis.
