Cet avocat qui avait garé sa moto sur le trottoir à Genève pensait être dans son bon droit. Après avoir eu une amende, il l’avait contestée, lui qui laissait de la place pour le passage des piétons. Son recours a été admis par la Chambre d’appel pénal (Cour pénale de la cour de justice) mais le Ministère public avait à son tour fait recours. Finalement, le Tribunal fédéral a donné raison au Ministère public.
Un élément ayant pu apporter la confusion est que la Direction générale de la mobilité (à Genève) avait ordonné une tolérance pour scooters et motos lorsqu’il y avait assez de place pour les piétons. Pour le Tribunal fédéral, cette tolérance ne rend pas pour autant licite « un comportement clairement réprimé par le droit fédéral ».
Les détails dans l’article du 24 heures.
