En cas de suspension de permis ou d’annulation, quelle que soit la durée, il est obligatoire de prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours maximum. D’ailleurs, selon l’article L 113-4 du Code des assurances, tous les assurés ont l’obligation d’informer leurs assureurs sur toute nouvelle situation susceptible d’aggraver les risques ou encore d’en créer de nouveaux.
En raison de l’invalidation, de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire, la compagnie d’assurance pourra décider de résilier le contrat d’assurance. Effectivement, presque tous les contrats d’assurance auto comprennent des clauses permettant à votre compagnie d’assurance de vous infliger des pénalités si votre permis est suspendu. Et bien qu’il soit toujours possible de retrouver un contrat après résiliation, les prix peuvent être élevés. Ainsi, l’idéal serait de demander en ligne un devis auto résilié.
Quels sont les recours en cas de résiliation d’assurance suite à une suspension ou un retrait de permis ?
Suite à la suspension de votre permis, votre compagnie d’assurance est en droit de résilier votre contrat. Cette dernière va alors vous informer par courrier. Notez que le code des assurances vous permet de demander le remboursement de la part de cotisation.
Par ailleurs, même si votre permis ait été annulé et que vous ne pouvez plus rouler, vous devez toujours assurer votre véhicule. Effectivement, suite à une suspension ou une annulation du permis de conduire, si vous n’êtes plus couvert par une assurance auto, votre véhicule pourrait être confisqué. De plus, vous risquez une amende de 3750 euros. Heureusement, il existe des recours qui peuvent vous permettre d’assurer votre véhicule. Tout d’abord, il est possible de saisir le BCT (Bureau central de tarification) qui vous aidera à trouver la meilleure assurance. Il y a également les courtiers spécialisés en assurance auto malussé.
Les différents cas de retrait de permis
Certaines infractions graves peuvent donner lieu à la suspension du permis. Il y a notamment la conduite en état d’ivresse ou encore le dépassement de la vitesse autorisée par la loi qui est de 40 km/h. Le permis sera alors immédiatement retiré sur une durée de 72 heures maximum.
Ainsi, deux cas peuvent survenir : la récupération du permis ou une suspension. Lors d’une suspension judiciaire, la durée de rétention est de 10 ans maximum. Cependant, en cas de suspension administrative, elle n’est que de six mois. Sachez qu’à la différence d’une suspension, l’annulation quant à elle est un retrait définitif.
