illus_notions

Il existe deux différents types de sanctions auxquelles s’expose un conducteur lors de la commission d’une infraction à la loi sur la circulation routière.

La première est la sanction pénale. Il s’agit d’une amende d’ordre, de jours-amendes ou encore d’une peine privative de liberté qui résulte des lois pénales (code pénal, LCR, notamment).

La seconde sanction est, quant à elle, de nature administrative et se concrétise généralement en un retrait de votre permis de conduire pour une durée déterminée et, dans des cas graves, pour une durée indéterminée, et parfois d’un simple avertissement.

À ces deux sanctions peuvent encore venir s’ajouter d’éventuelles prétentions civiles s’il y a une victime, pour des dommages matériel ou physique, notamment lors d’un accident de la route.

La partie lésée, ou très souvent les assureurs, peuvent, selon les règles de la responsabilité civile, réclamer la réparation du dommage et des frais encourus (réparations des véhicules, soins médicaux, intervention des services d’urgence, perte de gains, voire tort moral dans les cas graves).

Ces différentes procédures et étapes sont souvent confondues par le justiciable.

Elles obéissent pourtant chacune à un corpus de règles très différentes et à une logique propre.

Par ailleurs, l’enjeu n’est parfois pas là où l’on croit.

C’est notamment les faits retenus dans la procédure pénale qui déterminent – pour l’essentiel – le retrait de permis qui va suivre et l’éventuelle obligation d’indemniser les lésés civilement.

Or cette sanction pénale se présente souvent sous la forme d’une « petite » amende, que les usagers de la route ne pensent même pas à contester et qu’ils paient immédiatement sans sourciller, croyant ainsi se protéger et montrer qu’ils sont « de bons automobilistes » alors que, ce faisant, ils reconnaissent des faits qu’ils n’ont pas commis ou qui ne sont pas décrits conformément à la réalité.

Dans ce site, nous traiterons essentiellement des conséquences administratives et pénales, soit les sanctions auxquelles s’expose l’usager de la route qui enfreint des règles de la circulation routière.

Le domaine des réparations civiles et du droit des assurances, beaucoup plus complexe, ne se traite généralement pas dans l’urgence.

La situation légale est extrêmement variable en fonction du cas d’espèce, de sorte que seul l’examen de la situation par un spécialiste pourra vous apporter des explications fiables.