INFRACTIONS PENALES

Lorsque l’usager de la route se voit reprocher une infraction pénale, que cela soit à la suite ou durant un accident, ou encore lors d’un contrôle routier ou sur convocation, il s’agit du moment décisif de toute la procédure qui va s’en suivre, y compris le retrait de permis éventuel.

En effet, celui-ci fait suite à une condamnation pénale. Les mesures administratives ne remplacent pas les sanctions : elles en dépendent. Toutefois, c’est dans le cadre de la procédure pénale que les faits seront établis et c’est donc à ce moment-là qu’il faut s’assurer de ne pas être plus sanctionné que ce que voudrait l’équité, la justice ou les lois.

Il n’est pas possible sur ce site Internet d’exposer le traitement de tous les délits pénaux en relations avec le droit de la circulation routière. Ils sont trop nombreux et dépendent grandement des circonstance du cas, des preuves recueillies et du stage de la procédure dont on parle.

La section « conseils d’urgence » de ce site a pour but de vous donner les conseils principaux qui vous permettront de ne pas commettre d’erreur irréparable, sous réserve de spécificité propre à votre situation et/ou à l’autorité à laquelle vous avez affaire.

La situation légale est extrêmement variable en fonction du cas d’espèce, de sorte que seul l’examen de la situation par un spécialiste pourra vous apporter des explications fiables.

D’ailleurs le principal et le plus utile conseil que l’on puisse vous donner – pour la circulation routière mais aussi pour toute autre procédure pénale liée à d’autres infraction – est de faire appel à un avocat dès que le problème survient et non après !

Il est très difficile voire impossible – surtout dans le domaine de la circulation routière ou tout se joue très souvent à la police – d’éviter qu’une preuve recueillie à ce stade (telle que des déclarations ou un test sanguins/urinaire erroné) ne soit utilisée après coup pour sceller une condamnation.

Au pire, l’avocat vous expliquera qu’il n’y a rien à faire, mais le consulter plus tard l’obligera souvent à vous donner cette sentence, alors que le pire aurait pu être évité avant.

Voici quelques considérations sur les infractions les plus courantes :

    • Concernant les accidents, il faut éviter à tout pris de reconnaître des infractions trop facilement et « suggérée » par les enquêteurs (du type « on est d’accord que vous rouliez un peu vite ? »). Vu l’importance des enjeux, il faudrait toujours attendre de connaître la version des autres protagonistes et témoins avant de s’exprimer, en sus des preuves matérielles, de par l’accès au dossier. Il faut donc se contenter de déclarer le strict minimum et/ou des évidences uniquement, sans zèle inutile. Le recours à un avocat est hautement recommandé.
    • Concernant les excès de vitesse, la contestation de la fiabilité du matériel ne mène d’habitude pas loin, sauf rares cas ou contrôle mobile. Seule la question de la personne qui se trouvait au volant est décisive et contestable. Vous avez le droit le plus strict de garder le silence jusqu’à ce que la photo vous soit présentée, même si l’on vous fait comprendre le contraire. Toutefois, il vaut souvent mieux prendre les devants et expliquer aux autorités pourquoi ce n’était pas vous (preuves à l’appui) et/ou qui conduisait ou pourquoi vous êtes dans l’incapacité de le dire ;
  • Concernant l’alcool ou les stupéfiants au volant, il ne faut pas perdre de vue qu’en règle générale, après un test sanguin ou autre, « la messe est dite ». Le conducteur qui aurait peur d’être testé positif aura dès lors tout intérêt à éviter à tout prix un contrôle, même si un tel refus est lui aussi sanctionné. Au moins, il s’évitera peut-être ainsi un retrait de permis à durée indéterminée pour défaut de capacité à conduire. S’il avait de bonne raison de refuser le contrôle, de s’y soustraire ou de fuir, il faudra dans ce cas sans délai les exposer de manière convaincante et efficace à la justice, avec l’aide d’un avocat.

Les sanctions encourues sur le plan pénal par type d’infraction sont abordées dans une section dédiées du site internet (mettre le lien vers sanction).

Pour ce qui est de la suite de la procédure pénale, notamment l’instruction ou l’éventuel procès – que cela soit pour démontrer son innocence ou minimiser la peine – le processus est le même que pour tout procès pénal. Le choix d’une bonne stratégie de défense et donc souvent d’un bon avocat est indispensable.

La matière – et le terme est réducteur – est évidement trop complexe et humaine pour être abordée ici, chaque dossier devant être approchée différemment en fonction des circonstances.